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droit-conseil.fr | conseil & actualité juridique magazine droit-conseil.fr | conseil & actualité juridique | blog alimenté en partenariat avec vidal avocats connexion inscription bienvenue sur le blog droit-conseil.fr des études et des actualités pratiques à votre service affaires droit des affaires mai 11, 2013 les niches fiscales : un droit acquis ? le cumul des niches fiscales est désormais dans la ligne de mire du législateur. en effet, d’année en année le plafond concernant le cumul ne cesse de diminuer. de nombreux clients ont pu se demander si une règle fiscale qui leur était bénéfique, constituait un droit acquis. en savoir plus... niches fiscales contribuable mai 11, 2013 l’intérêt pour une sci d’opter à l’is le choix d’une sci en tant qu’outil de gestion patrimonial peut apparaitre comme très favorable pour un contribuable possédant de nombreux biens immobiliers. toutefois, le choix du régime d’imposition de la sci n’est pas anodin et emporte un grand nombre de conséquences. en savoir plus... sci is mai 11, 2013 la société offshore : explication un bon nombre de personnes s’interrogent sur le fonctionnement d’une société offshore. en effet, les montages offshore ont pour caractéristique une extrême complexité, ce qui laissent parfois perplexes même les plus aguerris des spécialistes. en savoir plus... société offshore santé professionnels de santé juin 18, 2013 les spfpl, nouvel outil d'optimisation juridique et financière pour les pharmaciens un décret du 4 juin 2013 ouvre la possibilité aux pharmaciens d’officine de créer des sociétés de participations financières de profession libérale (spfpl). en savoir plus... spfpl pharmaciens holding juin 7, 2013 la chasse aux pratiques tarifaires excessives, la méthode pour tuer le secteur2 après un battage (ou plutôt abattage) médiatique sans précédent pour dénoncer des tarifs de médecins en secteur 2, peu important d’ailleurs leur degré de compétence et la qualité de leur art en savoir plus... avenant 8 médecin secteur 2 pratiques tarifaires excessives juin 6, 2013 le contrôle d’activité des médecins, l’enquête de l'assurance maladie l’article l.315-1 du code de la sécurité sociale réglemente avec les articles r315-1-1 et suivants d315-2 et suivants, la procédure de contrôle d’activité du professionnel de santé. en savoir plus... l 315 1 du css contrôle d'activité travail droit du travail juin 6, 2013 la validité de la convention syntec remise en cause c'est un arrêt à marquer d'une pierre blanche pour tous les cadres soumis à la convention collective syntec, remettant en cause la validité de tous les conventions de forfait passées en application. en savoir plus... syntec convention de forfait juin 4, 2013 religion et entreprise : le manuel d’utilisation l’arrêt baby loup n’en finit pas de faire parler de lui. au-delà d’une solution jurisprudentielle certaine, les deux arrêts rendus le même jour par la cour de cassation ( cass. soc. 19 mars 2013 n°12-11690 - cassation ; 11-28845 - rejet ), traite de la question délicate et d’actualité de la religion au sein de l’entreprise en savoir plus... religion laïcité baby loup juin 3, 2013 application du principe "non bis in idem" le principe "non bis in idem" signifie que l'employeur ne peut pas sanctionner deux fois son salarié pour les mêmes faits fautifs. ce principe fondamental du droit du travail peut être un obstacle à un grand nombre de procédure de licenciement. en savoir plus... non bis in idem faute grave licenciement actualité juridique droit du travail professionnels de santé droit des affaires accueil du blog mon compte accueil du blog informations légales contactez-nous plan du site copyright © 2013. vidal avocats | agence web coactis menu actualité juridique — droit du travail — professionnels de santé — droit des affaires accueil du blog mon compte e-mail twitter facebook google+ back to top identifiant mot de passe se souvenir de moi fb icon log in with facebook mot de passe oublié ? identifiant oublié ?
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